Mentions légales, politique de confidentialité et CGV

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

Nom de l’entreprise : SebBoxing EI
Responsable : Orlowski Sébastian
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège : 2 rue Philippe le Hardi, 21850 Saint-Apollinaire, France
SIRET : 941 811 713 00010
Téléphone : 06 13 43 35 21
E-mail : seb.orlowski.pro@gmail.com
Site Internet : https://sebboxing.ovh
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site https://sebboxing.ovh collecte des données via un formulaire Calendly accessible en ligne. Ces données sont traitées dans le cadre d’un simple contact ou d’un suivi client.
Aucun cookie de suivi, aucun pixel publicitaire ni liste de diffusion n’est utilisé.
Les données sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos données en écrivant à : seb.orlowski.pro@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OFFRES & CONTENU DES PRESTATIONS

1.1 Séances en présentiel

  • Séance individuelle : 45 € – durée 1h à 1h15 (accueil, échauffement, séance, retour au calme).
  • Pack 6 séances : 228 € (38 €/séance).
  • Pack 10 séances : 350 € (35 €/séance).
  • Inclus : planification des séances, encadrement individuel, compte-rendu succinct si nécessaire.
  • Non inclus : l’abonnement/accès à la salle Fitness Park (à la charge du Client), tout matériel personnel, frais de déplacement hors site si applicable.

1.2 Suivi distanciel

  • Suivi Basique : 70 €/mois ou 150 € / 3 mois (50 €/mois)
    Inclus : programme physique personnalisé, 1 bilan mensuel, ajustements légers, messagerie disponible.
  • Suivi Premium : 130 €/mois ou 330 € / 3 mois (110 €/mois)
    Inclus : programme physique + nutritionnel, bilans hebdomadaires, ajustements continus, messagerie prioritaire.
    Avantage séances : tarif préférentiel en présentiel réservé aux clients premium, conditions communiquées individuellement.

1.3 Application / Plateforme (Fit Distance)

Accès à une application de suivi (“Fit Distance”) permettant la consultation des programmes, le dépôt de bilans/mesures/photos, le check-in hebdomadaire et l’échange avec le Prestataire. L’accès est strictement personnel, non cessible et conditionné à un comportement respectueux des règles de la plateforme.


2. CONDITIONS FINANCIÈRES

2.1 Tarifs

Les tarifs ci-dessus sont TTC (ou indiquer HT si applicable) et valables à la date de leur consultation. Le Prestataire peut les modifier à tout moment pour l’avenir. Les prix confirmés au moment de la commande restent applicables pour ladite commande.

2.2 Paiement

  • Séances & Packs : paiement intégral à la commande (en ligne via lien sécurisé, virement ou espèces).
  • Suivis : paiement mensuel 3 jours avant le début du suivi de chaque mois (ou prépaiement 3 mois).
  • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès au suivi/séances jusqu’à régularisation. Pénalités de retard légales applicables le cas échéant.

2.3 Facturation

Une facture est adressée sur l’application Fit Distance au Client après paiement (ou envoyé par email le cas échéant). Le Client doit vérifier l’exactitude des informations (nom, adresse, email).

2.4 Parrainage

Le programme de parrainage offre –10 € au Filleul sur sa 1ʳᵉ séance et –20 € de crédit au Parrain après la 1ʳᵉ séance payée du Filleul.
Valable uniquement pour un nouveau client déclaré lors de la réservation (ex. champ « Parrainé par [Prénom Nom] »).
Le Parrain peut cumuler jusqu’à 3 crédits (max –60 €), non monétisables, non transférables, valables 1 mois, non cumulables avec d’autres promos sauf mention contraire.
En cas d’abus ou de doublons, l’entreprise se réserve le droit de refuser/annuler les avantages.
Le programme peut être modifié ou arrêté à tout moment pour l’avenir ; en cas de divergence, les CGV prévalent.


    3. VALIDITÉ & UTILISATION DES PACKS

    • Pack 6 séances : validité 3 mois à compter de l’achat.
    • Pack 10 séances : validité 5 mois à compter de l’achat.
      Les séances non utilisées dans la période de validité sont perdues, sans remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (cf. art. 10) ou motif médical avec justificatif (suspension possible au cas par cas, maximum 1 mois).

    4. ANNULATION, REPORT & RETARD – SÉANCES PRÉSENTIELLES

    • Annulation ou report par le Client :
      > 24 h avant l’horaire prévu : report sans frais (dans la limite de la validité du pack).
      ≤ 24 h : la séance est due et décomptée (ou facturée 45 € si séance à l’unité).
    • Retard du Client : au-delà de 15 min, la séance peut être écourtée sans remboursement afin de respecter le planning.
    • Annulation par le Prestataire : report proposé. À défaut, remboursement de la séance non honorée.
    • Tout report de séance doit être reprogrammé et réalisé dans les quatorze (14) jours suivant la date initialement prévue, dans la limite de validité du pack. À défaut de reprogrammation ou si la séance n’est pas réalisée dans ce délai, la séance est due et décomptée du pack (ou facturée 45 € pour une séance à l’unité). Cette règle ne s’applique pas lorsque le report est dû au Prestataire ; dans ce cas, un nouveau créneau est proposé hors délai si nécessaire. Exception : cas de force majeure ou motif médical justifié par écrit (suspension possible au cas par cas).

    5. RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX SUIVIS DISTANCIELS

    • Le suivi démarre à la date convenue après paiement.
    • Le Client s’engage à remplir son check-in (poids/pas/sommeil/mesures/photos selon le cas) à la fréquence convenue (hebdo/mensuelle) pour permettre les ajustements.
    • En l’absence d’envoi des données pendant plus de 14 jours, la qualité du suivi n’est plus garantie ; aucun remboursement prorata ne sera dû.
    • Premium : réponse prioritaire sous [délai cible – ex. 24–48 h ouvrées].

    6. ADHÉSION À FITNESS PARK & RÈGLES DU SITE

    Pour les séances en présentiel, le Client doit disposer d’un abonnement ou accès valide à la salle Fitness Park concernée et respecter le règlement intérieur (tenue, hygiène, sécurité). L’accès et les frais de la salle ne sont pas inclus dans les tarifs du Prestataire.


    7. SANTÉ, SÉCURITÉ & APTITUDE

    • Le Client atteste être apte à la pratique sportive et, en cas de doute, s’engage à consulter un médecin avant le début de la prestation.
    • Le Client informe le Prestataire de toute pathologie, blessure, traitement ou contre-indication.
    • Le Client reste responsable de ses choix d’intensité et de l’exécution de ses mouvements ; le Prestataire met en place des consignes de sécurité et adaptations.

    8. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES À DISTANCE)

    • Conformément au Code de la consommation (L221-18 s.), le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf :
      (i) prestations de services de loisirs fournies à une date ou période déterminée (ex. séance programmée) – pas de rétractation (L221-28) ;
      (ii) services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès du Client et renoncement à son droit ;
      (iii) contenu numérique non fourni sur support matériel commencé avec accord exprès et renoncement.
    • Pour exercer sa rétractation (quand applicable), le Client envoie une demande claire à seb.orlowski.pro@gmail.com dans le délai légal. Le remboursement intervient sous 14 jours (déduction des prestations déjà fournies le cas échéant).

    9. RÈGLES D’USAGE & COMPORTEMENT

    Tout comportement inapproprié, agressif ou non conforme aux consignes de sécurité peut entraîner la rupture immédiate de la prestation, sans remboursement, après mise en garde écrite (sauf faits graves).


    10. FORCE MAJEURE

    En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties (ex. fermeture administrative, maladie grave, accident), l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Des reports seront proposés ; à défaut, un avoir ou remboursement prorata pourra être envisagé.


    11. RESPONSABILITÉ & ASSURANCES

    Le Prestataire est couvert par une assurance RC professionnelle. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect des consignes, de fausse déclaration, d’utilisation inadaptée du matériel, ou d’événements hors de son contrôle. Le Client est invité à disposer d’une assurance personnelle.


    12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

    Le Prestataire collecte les données nécessaires à la gestion des prestations (identité, contacts, informations de santé déclaratives, mesures, médias). Base légale : exécution du contrat et consentement pour les données sensibles (santé/photos).

    • Accès/rectification/suppression : sur demande à seb.orlowski.pro@gmail.com.
    • Conservation : pendant la relation contractuelle puis 1 an avant archivage/suppression.
    • Sous-traitants (ex. Fit Distance) soumis à des garanties RGPD.
    • Aucune cession commerciale de données.
    • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    13. DROITS À L’IMAGE & TÉMOIGNAGES

    Le Client peut autoriser par écrit l’utilisation anonymisée de ses photos/mesures/témoignages (avant/après) à des fins de communication. À défaut d’autorisation écrite, aucune diffusion n’a lieu.


    14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Les programmes, supports, vidéos et contenus remis restent la propriété du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans accord écrit.


    15. RÉCLAMATIONS & MÉDIATION

    En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à : seb.orlowski.pro@gmail.com ou au 2 rue Philippe le Hardi à Saint-Apollinaire 21850.
    À défaut de solution amiable, le Client peut recourir à la plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


    16. DROIT APPLICABLE & TRIBUNAUX

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de l’exécution de la prestation.


    17. MODIFICATION DES CGV

    Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment pour l’avenir. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


    18. ACCEPTATION DES CGV

    La commande d’une prestation emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
    Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, notamment lors de la signature du devis/bon de commande ou de la validation en ligne.